Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Remsek, solution de bastion host et de gestion des accès privilégiés (PAM) éditée par Technema SARL (ci-après « l'Éditeur »).

Remsek est un portail d'accès distant sécurisé permettant de gérer, enregistrer et auditer les sessions RDP, SSH et VNC depuis un navigateur web. Il est destiné exclusivement à un usage professionnel.

2. Définitions

• Service : la solution logicielle Remsek, incluant le portail web, le serveur de connexion, les agents et l'ensemble des fonctionnalités associées.
• Client : toute personne morale (entreprise, organisation) ayant souscrit un abonnement Remsek.
• Administrateur : l'utilisateur désigné par le Client pour configurer et gérer le Service.
• Utilisateur : toute personne physique autorisée par l'Administrateur à accéder au Service dans le cadre de son activité professionnelle.
• Données : l'ensemble des informations, configurations, journaux d'audit et enregistrements de sessions gérés via le Service.

3. Accès au service

3.1 Prérequis

L'accès au Service est réservé aux Clients ayant souscrit un abonnement valide auprès de Technema SARL. Chaque Utilisateur doit disposer d'un compte personnel créé par l'Administrateur du Client.

3.2 Identifiants de connexion

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe ou clé d'authentification). Il s'engage à :

• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.
• Notifier immédiatement l'Administrateur en cas de compromission ou de perte de ses identifiants.
• Utiliser le Service uniquement dans le cadre de ses missions professionnelles.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service selon les termes du contrat de service conclu avec le Client. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et feront l'objet d'une communication préalable dans la mesure du possible.

4. Utilisation du service

4.1 Utilisations autorisées

Le Service est conçu pour permettre aux organisations de sécuriser et auditer l'accès à leurs systèmes d'information. Les Utilisateurs peuvent, dans les limites des droits qui leur ont été accordés par l'Administrateur :

• Se connecter aux ressources informatiques auxquelles ils sont autorisés à accéder (serveurs, postes de travail, équipements réseau).
• Transférer des fichiers selon les règles configurées par l'Administrateur.
• Consulter l'historique de leurs propres sessions.

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Accéder à des ressources sans y être explicitement autorisé.
• Tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou de contrôle d'accès.
• Mener des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Introduire des programmes malveillants, virus ou tout code nuisible.
• Perturber ou saturer le Service ou les infrastructures auxquelles il est connecté.
• Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler tout ou partie du logiciel.

4.3 Enregistrement des sessions

Le Client est informé que le Service peut être configuré pour enregistrer l'intégralité des sessions de connexion à des fins d'audit et de conformité. Les Utilisateurs sont informés de cette possibilité par l'Administrateur, conformément aux obligations légales applicables, notamment les dispositions du Code du travail relatives à la surveillance des salariés.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'Éditeur

Technema SARL s'engage à fournir le Service avec diligence et à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques appropriées pour protéger les données traitées via le Service.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée pour des dommages résultant :

• D'une utilisation du Service contraire aux présentes CGU.
• D'une défaillance des infrastructures tierces sur lesquelles le Client déploie le Service.
• D'actes malveillants d'un tiers, dans la limite de ce qui est prévisible et évitable.
• D'un cas de force majeure.

5.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de :

• La configuration et l'administration du Service sur son infrastructure.
• La gestion des comptes Utilisateurs et des droits d'accès attribués.
• La conformité de son utilisation du Service aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données personnelles et de droit du travail.
• L'information préalable de ses Utilisateurs sur les modalités de surveillance mises en œuvre via le Service.

6. Propriété intellectuelle

Le Service Remsek, incluant son code source, son interface, ses algorithmes, sa documentation et tous les éléments qui le composent, est et demeure la propriété exclusive de Technema SARL, protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

La souscription d'un abonnement confère au Client un droit d'usage non exclusif, non cessible et non sous-licenciable du Service, limité à ses besoins professionnels propres et à la durée de son abonnement.

Toute reproduction, modification, distribution ou création d'œuvre dérivée du Service est interdite sans autorisation écrite préalable de Technema SARL.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Service, Technema SARL peut être amenée à traiter des données à caractère personnel. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Dans le cadre de la relation contractuelle, Technema SARL agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles des Utilisateurs finaux traitées via le Service. Un contrat de traitement des données (DPA) peut être conclu à la demande du Client.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle entre Technema SARL et le Client.

En cas de violation grave des présentes CGU, Technema SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l'Éditeur pourrait réclamer.

9. Modifications des CGU

Technema SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification significative par e-mail ou via le portail du Service, avec un préavis raisonnable.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Technema SARL.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@remsek.com